3 avril 2023
Ce thème prolonge celui de la semaine précédente sur les difficultés à dire non. Avant d’aborder, cette question sensible, sous l’angle des addictions, il est nécessaire de prendre connaissance de ce que dit la Loi à ce propos.
Article 223-15-2
Version en vigueur depuis le 26 janvier 2023
Modifié par la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 16
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.
Lorsque l'infraction est commise en bande organisée par les membres d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à un million d'euros d'amende.
Qui peut porter plainte pour abus de faiblesse ?
Seule la victime de l'abus de faiblesse peut porter plainte.
Ses proches ne peuvent déposer la plainte à sa place que si la victime est décédée et que l'abus de faiblesse impacte l'héritage. Dans ce cas, les héritiers ont un délai de 5 ans après le décès pour porter plainte.
Ainsi, la victime de l'abus de faiblesse doit démontrer sa vulnérabilité dont une autre personne aurait profité (à l'aide de témoignages, d'un jugement attestant que la personne a été placée sous tutelle ou curatelle, ou d'un rapport d'expertise médicale).
Trois remarques :
- la question de l’argent est centrale.
- c’est à la victime de porter plainte, sachant que la procédure visant à porter plainte si on n’est pas directement concernée exige des preuves de l’incapacité de la victime à effectuer cette démarche
- la sanction est aggravée par le fait d’agir en « bande ».
Nous pouvons rapprocher de ces situations d’abus le syndrome de Stockholm qui se définit ainsi : propension d’otages ayant partagé longtemps la vie de leur geôlier à adopter leur point de vue, à intégrer leur domination.
Sans aller jusqu’à ces cas extrêmes, nos histoires sont parfois liées à des tyrans domestiques, le plus souvent masculins et à des relations d’emprise induites par des personnalités perverses.
À présent, voyons en quoi et comment cette notion d’abus de faiblesse peut prendre sens en alcoologie et addictologie.
Nous pouvons nous demander :
- Quelles sont les origines de la « faiblesse »
- Quels sont les contextes où l’abus de faiblesse peut le plus aisément se constituer ?
- Qui sont les personnes et les profils de personnalités qui abusent d’une vulnérabilité identifiée ?
- Dans quelles circonstances et contextes la dénonciation d’un abus de faiblesse peut et doit être mise en doute ?
Ce dernier point pose la question de l’usage manipulatoire de la posture de victime ainsi que du danger de négliger sa part de responsabilité dans la mise en place d’un abus de faiblesse.
Qu’est-ce qui peut créer les conditions d’un abus de faiblesse dans le champ des addictions et quelle est la meilleure réponse d’ensemble pour éviter que les abus de faiblesse se concrétisent ?